nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE "LARDENNE LES HAMEAUX DE GRANDE-BRETAGNE"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE "LARDENNE LES HAMEAUX DE GRANDE-BRETAGNE"
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les copropriétaires du groupe d'habitations, objet des présents statuts, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de groupe d'habitations ; obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements, sans exception ni réserve, à la commune, aux concessionnaires des réseaux de distribution ou à toute personne morale de droit public, à première demande de celui-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception (Article 315.8 b) ; obligation de céder à la Commune et dès qu'elle en fera la demande la parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la rue de Lisieux, comme présentée sur le plan de masse de l'opération ; modalités de la désignation des organes de l'association et de leur rôle, aussi longtemps que l'organe d'administration de l'association n'a pas été désigné, sont prévues en application des dispositions de l'article R 318-6 ; contrôle de l’application du règlement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  .
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les copropriétaires du groupe d'habitations, objet des présents statuts, et compris dans son périmètre, notamment : voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de groupe d'habitations ; obligation de céder à titre gratuit lesdits équipements, sans exception ni réserve, à la commune, aux concessionnaires des réseaux de distribution ou à toute personne morale de droit public, à première demande de celui-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec accusé de réception (Article 315.8 b) ; obligation de céder à la Commune et dès qu'elle en fera la demande la parcelle de terrain nécessaire à l'élargissement de la rue de Lisieux, comme présentée sur le plan de masse de l'opération ; modalités de la désignation des organes de l'association et de leur rôle, aussi longtemps que l'organe d'administration de l'association n'a pas été désigné, sont prévues en application des dispositions de l'article R 318-6 ; contrôle de l’application du règlement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle, ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats ou conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts  .)
Nouvelle adresse : 6 impasse de Dieppe - 31300 Toulouse
(Ancienne adresse : impasse de Dieppe - 31300 Toulouse)