ASSOCIATION SYNDICALE ROTONDE CRONENBOURG

Objet : propriété du terrain diminué des lots de volumes constitué de droits de superficie qui en sont ou seront détachés, conformément à tout état descriptif des droits de superficie cahier des servitudes et des charges ; propriété de tout lot de volume affecté à l'usage commun de l'ensemble immobilier et notamment des droits de superficie "Lot AG" (communs extérieurs et tréfonds), "Lot AH" (local chaufferie) et "Lot AI" (local transformateur électrique) ; propriété de tous éventuels ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif ; contrôle de l'application de l'état descriptif des droits de superficie, cahier des servitudes et des charges et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'auxdits éventuels ouvrages, équipements éléments d'intérêt collectif ; création de tous biens, équipements et services communs nouveaux ; gestion, entretien et police des ouvrages, équipements et éléments d'intérêt collectif, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; gestion et entretien, directement ou indirectement, d'un réseau de chaleur pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire de l'ensemble immobilier ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions de l'association syndicale définies ci-dessus, et d'une manière générale toutes opération financières, mobilières ou immobilières s'y rapportant, en ce compris la conclusion de tous emprunts ; et d'une manière générale, touts actes ou actions contribuant à l'objet ci-avant ou de nature à réaliser ou à faciliter cet objet ; l'association syndicale pourra, aux conditions de majorité mentionnées statutairement, décider de remettre, s'il y a lieu, ces ouvrages ou équipements et éléments d'intérêt collectif en vue de leur gestion à un concessionnaire public ; l'association syndicale sera également chargée de l'entretien des espaces verts extérieurs, y compris des espaces verts qui sont situés dans l'emprise des droits de superficie n'appartenant pas à ladite association, lesquels espaces verts sont situés entre les terrasses de rez-de-chaussée de chacun des bâtiments.