ASSOCIATION TUTELAIRE DE DAMMARIE - AT2D

Association de loi 1901

ASSOCIATION TUTELAIRE DE DAMMARIE - AT2D
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/04/2004)

Objet : Assurer l'exercice des mesures de protection prévues par le code civil ou le code de la sécurité sociale, ordonnées par le Juge des Tutelles au Tribunal d'Instance pour les personnes incapables mineurs et majeurs.
Activités :
  • SANTÉ (dispensaires, soins infirmiers)
  • ASSOCIATIONS CARITATIVES, HUMANITAIRES
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ASSOCIATION TUTELAIRE DE DAMMARIE - AT2D

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Cabinet SEGAERT
Avenue Emile Zola

77190 DAMMARIE-LES-LYS

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 01/04/2004 | N.C             | Création (Déclaration à la préfecture de Seine-et-Marne)
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