ASSOCIATION URBAINE LIBRE « LE CLOS DU SILBERBERG »

Objet : prise en charge des biens et des équipements communs par réception des ouvrages et transfert de propriétés ; remembrement parcellaire des terrains d’assiette du lotissement ; réalisation des travaux de viabilité et création, le cas échéant, de tous les éléments d’équipements nouveaux nécessaires ; réalisation du montage financier, mise en place des emprunts nécessaires et gestion de trésorerie pour les travaux de viabilisation et d’aménagement ; surveillance, contrôle et réception des travaux de viabilisation et d’aménagement ; acquisition, gestion et entretien des terrains, des voiries, des réseaux, des équipements et autres biens communs à tous les propriétaires du lotissement ; contrôle de l’application du règlement de lotissement et du cahier des charges du lotissement, annexés à la demande d’autorisation de lotissement, ainsi que des règles d’urbanisme en général ; exercice de toutes actions relatives audit contrôle, aux ouvrages et aux équipements communs ; gestion, dès leur mise en service, des biens communs nécessaires ou utiles à une bonne jouissance des propriétaires, ainsi que la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; cession éventuelle, à titre gratuit ou non, desdits biens et équipements à toute personne morale de droit public, en vue de leur intégration au domaine public de la commune d’Aspach-le-Bas ; répartition et recouvrement des dépenses de viabilisation, d’aménagement, de gestion et d’entretien entre les membres de l’association ; création de toutes servitudes, passives ou actives, avec les propriétaires riverains et, le cas échéant, passage de toutes conventions qu’il conviendra d’établir avec ceux-ci ; détermination du montant de la contribution de chaque membre au titre des frais générés par l’ensemble des actions menées par l’association ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets définis ci-dessus, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts nécessaires.