ASSOCIATION VICINOISE DES SINISTRES PAR LA SECHERESSE 2 Association dissoute
Objet : coordonner l'action des adhérents en vue d'obtenir la réparation de leurs sinistres, suite à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, intervenue en septembre 1993, sur le site de Voisins-le-Bretonneux
Déclaration | Publication | Type
15/04/1999 | 12/06/1999 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Rambouillet)pdf04/05/1994 | 25/05/1994 | Création(Rambouillet)pdf