ATELIER DES DROITS SOCIAUX DE VERSAILLES (dissoute)

Associations loi du 1er juillet 1901

ATELIER DES DROITS SOCIAUX DE VERSAILLES
Association dissoute

Objet : accompagner juridiquement les justiciables (personne morale ou physique) et de les conseiller dans leurs démarches administratives ; cette association ne vise pas à se substituer aux sociétés d'avocats ; elle exerce son activité dans la limite de la légalité ; en effet, l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971 interdit aux personnes non autorisées d'effectuer des consultations juridiques ou de rédiger des actes et d'en exiger une rémunération ; toutefois, l'association vise à fournir une information juridique de manière gratuite à ses membres ; elle agit à titre subsidiaire afin de défendre les droits humains par la garantie des droits des justiciables ;
R.N.A : W784009777
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (groupements d'entraide et de solidarité)
   

Coordonnées
ATELIER DES DROITS SOCIAUX DE VERSAILLES

Adresse :
78000 Versailles
Liste de toutes les associations référencées à Versailles