BONVOISIN

Association syndicale de propriétaires (ASL)

BONVOISIN
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (29/05/2013)

Objet : acquérir les parcelles sises à Cauville-sur-Mer, cadastrées section ZD, no 58, lieudit Marfauville hameau, d’une contenance de 00  ha 07  a 05  ca, section ZD, no 140, même lieudit d’une contenance de 00  ha 01  a 38  ca et section ZD, no 195 même lieudit d’une contenance de 00  ha 05  a 56  ca ; entretien desdites parcelles et de la canalisation de tout-à-l’égout traversant lesdites parcelles ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit (y compris une personne morale de droit public) ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans son périmètre, et les suivants en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
BONVOISIN

Adresse :
35  A, route de Montivilliers
76930 Cauville-sur-Mer

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/05/2013 | 15/06/2013 | Création (Déclaration à la préfecture de la Seine-Maritime)  pdf
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