BOURSE DE L'IMMOBILIER DE LA COTE D'AZUR

Objet : favoriser la réalisation de transactions immobilières entre ses adhérents par la communication de leurs mandats de vente à caractère exclusif, au sens de l’article 78 du décret n^o 72-678 du 20 juillet 1972, et de tout type de mandat de vente, quelle que soit sa dénomination commerciale, conféré à titre exclusif au mandataire, avec possibilité pour le mandant de procéder lui-même à la transaction ; ne sont pas visés par cet alinéa les mandats de commercialisation de constructions neuves ou ceux pour lesquels le mandat comporterait une interdiction du mandant de diffusion aux membres de l’association ; réaliser toutes actions de promotion commerciale de l’association ; accessoirement, permettre une communication exclusivement à titre interne aux membres de l’association de mandats conformes à la loi n^o 70-9 du 2 janvier 1970 et à ses décrets d’application d’autre nature que ceux visés au premier alinéa du présent article.

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Adresse :
92, boulevard de Cimiez
06000 Nice

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Déclaration | Publication | Type 14/10/2002 | 14/12/2002 | Modification (Déclaration à la préfecture des Alpes-Maritimes) pdf

nom, objet, adresse, email

Nouveau nom : BOURSE DE L'IMMOBILIER DE LA COTE D'AZUR
Ancien nom : BOURSE DE L’IMMOBILIER DE LA COTE D’AZUR, SECTION DE NICE
Nouvel objet : favoriser la réalisation de transactions immobilières entre ses adhérents par la communication de leurs mandats de vente à caractère exclusif, au sens de l’article 78 du décret n^o 72-678 du 20 juillet 1972, et de tout type de mandat de vente, quelle que soit sa dénomination commerciale, conféré à titre exclusif au mandataire, avec possibilité pour le mandant de procéder lui-même à la transaction ; ne sont pas visés par cet alinéa les mandats de commercialisation de constructions neuves ou ceux pour lesquels le mandat comporterait une interdiction du mandant de diffusion aux membres de l’association ; réaliser toutes actions de promotion commerciale de l’association ; accessoirement, permettre une communication exclusivement à titre interne aux membres de l’association de mandats conformes à la loi n^o 70-9 du 2 janvier 1970 et à ses décrets d’application d’autre nature que ceux visés au premier alinéa du présent article.
(Ancien objet : favoriser la réalisation de transactions immobilières entre ses adhérents par la communication de leurs mandats de vente à caractère exclusif, au sens de l’article 78 du décret n^o 72-678 du 20 juillet 1972, et de tout type de mandat de vente, quelle que soit sa dénomination commerciale, conféré à titre exclusif au mandataire, avec possibilité pour le mandant de procéder lui-même à la transaction ; ne sont pas visés par cet alinéa les mandats de commercialisation de constructions neuves ou ceux pour lesquels le mandat comporterait une interdiction du mandant de diffusion aux membres de l’association ; réaliser toutes actions de promotion commerciale de l’association ; accessoirement, permettre une communication exclusivement à titre interne aux membres de l’association de mandats conformes à la loi n^o 70-9 du 2 janvier 1970 et à ses décrets d’application d’autre nature que ceux visés au premier alinéa du présent article.)
Nouvelle adresse : 92, boulevard de Cimiez - 06000 Nice
(Ancienne adresse : 92, boulevard de Cimiez - 06000 Nice)
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