CAS'ISULATA

Association de loi 1901

CAS'ISULATA
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/10/2016)

Objet : cas’Isulata a pour objet, la promotion des filières économiques courtes de recyclage des déchets relevant des chapitres 03 et 20 tels que définis par l’annexe 2 de l’article R ; 541-8 du Code de l’Environnement ; Le soutien aux projets innovants ci-dessus définis, avec les moyens et ressources dont elle dispose ; dans le cadre de sa promotion, l’association pourra avoir une activité connexe et non principale, de commercialisation et de distribution de produits isolants, destinée à réaliser son objet ; dans le cadre de la réalisation de son objet, l’association peut, sur décision de son conseil d’administration, mener des activités économiques et de négoce, dans le respect de la non-lucrativité, dans le respect des textes réglementaires en vigueur, et pour une durée inférieure à une année.
R.N.A : W2B2002961
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (actions de sensibilisation à l'environnement)
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Coordonnées
CAS'ISULATA

Adresse :
105, impasse des Cedres
20290 Borgo

Tel : 06 48 07 07 16

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/10/2016 | 12/11/2016 | Création (Déclaration à la préfecture de la Haute-Corse)  pdf
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