nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRALE D ACHATS DURABLES ET INNOVANTS
Ancien nom : CENTRALE D ACHATS DURABLES ET INNOVANTS
Nouvel objet : satisfaire les besoins de toutes collectivités locales ou assimilés et opérateurs économiques membres, en fournitures, services ou travaux ; à ce titre, elle est considérée comme un « pouvoir adjudicateur », conformément à l'article l1211-1 du code de la commande publique (ccp) conformément à l'article l2113-2 du ccp, elle a pour objet d'exercer de façon permanente, au bénéfice des adhérents acheteurs, les activités d'achat centralisées suivantes : - l'acquisition de fournitures et de services ; - la passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services ; conformément à l'article l2113-3 du ccp, elle pourra également fournir une assistance à la passation des marchés (ou intermédiation contractuelle) , notamment sous les formes suivantes : - mise à disposition d'infrastructures techniques pour la conclusion des marchés de travaux, de fournitures ou de services ; - conseil sur le choix, l'organisation et le déroulement des procédures de passation de marchés ; - préparation et gestion des procédures de passation de marchés au nom de l'acheteur concerné et pour son compte ; elle pourra également être membre de groupement de commandes et, le cas échéant, en être coordonnateur ; pour mettre en œuvre cet objet, l'association pourra développer des activités commerciales ;.
(Ancien objet : satisfaire les besoins de toutes collectivités locales ou assimilés et opérateurs économiques membres, en fournitures, services ou travaux; à ce titre, elle est considérée comme un « pouvoir adjudicateur », conformément à l’article 3 de l’ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics et pourra acquérir des fournitures ou des services en vue de les céder à des personnes publiques ou des personnes privées; signer et notifier des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services dont plusieurs des personnes publiques ou privées prennent en charge l’exécution; mettre en oeuvre pour le compte des personnes ci-dessus mentionnées les procédures de passation de leurs marchés et veiller à la bonne exécution de ceux-ci; être membre de groupement de commandes et, le cas échéant, en être coordonnateur.)
Nouvelle adresse : 15 chemin Moulin Joli - 97419 La Possession
(Ancienne adresse : Foyer des Dockers - BP 49, rue de la Douane, Square Pierre Semard - 97822 LE PORT CEDEX)