CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES D'AUVERGNE

Associations loi du 1er juillet 1901

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES D'AUVERGNE
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (24/04/2020)

Objet : organiser le recours à la médiation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement ; arrêter la liste des médiateurs ; centraliser les demandes de médiation ; désigner un notaire pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte du médiateur ; régler tout conflit ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation
R.N.A : W632013287
Activités :
  • JUSTICE (médiation, prévention)
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Coordonnées
CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES D'AUVERGNE

Adresse :
10 rue Maréchal Foch Chambre Départementale des Notaires d'Auvergne
63000 Clermont-Ferrand

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Déclaration | Publication | Type 24/04/2020 | 09/05/2020 | Création (Préfecture du Puy-de-Dôme)  pdf
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