nom, objet, adresse
Nouveau nom : CENTRE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE BOVIN LAIT DU CENTRE
Ancien nom : CENTRE REGIONAL INTERPROFESSIONNEL DE L'ECONOMIE LAITIERE BOVIN LAIT DU CENTRE
Nouvel objet : le criel centre a pour objet ; dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel ; de participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en œuvre des missions de l’interprofession laitière telles que, notamment : le maintien et le développement du potentiel économique du secteur, la connaissance et la transparence de la production et du marché, l’adaptation des produits aux marchés, la promotion du lait et des produits laitiers, ainsi que de la filière, l’amélioration de la qualité des produits et de leur sécurité sanitaire ; d’appliquer ou d’adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; d’arrêter toutes décisions propres au criel centre, d’initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l’adoption du cniel en vue de leur extension, et d’en assurer l’exécution ; de concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l’occasion de l’application de décisions ou d’accords interprofessionnels ; dans le cadre de sa mission associative : de mener, hors du cadre des missions interprofessionnelles définies aux articles 157 et suivants du règlement (ue) no 1308/2013 du parlement européen et du conseil, des actions concourant à la défense et la prospérité de l’économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence ; le criel centre représente la filière laitière propre à sa circonscription territoriale auprès des instances et autorités régionales ou locales.
(Ancien objet : le criel centre a pour objet ; dans le cadre des missions interprofessionnelles telles que définies dans les statuts du cniel ; de participer, dans le ressort territorial de sa compétence, à la mise en oeuvre des missions de l'interprofession laitière telles que, notamment : le maintien et le développement du potentiel économique du secteur, la connaissance et la transparence de la production et du marché, l'adaptation des produits aux marchés, la promotion du lait et des produits laitiers, ainsi que de la filière, l'amélioration de la qualité des produits et de leur sécurité sanitaire ; d'appliquer ou d'adapter, lorsque cette faculté existe, les décisions et accords interprofessionnels pris par le cniel ; d'arrêter toutes décisions propres au criel centre, d'initier des accords interprofessionnels, le cas échéant soumis à l'adoption du cniel en vue de leur extension, et d'en assurer l'exécution ; de concilier les litiges pouvant survenir entre des opérateurs économiques à l'occasion de l'application de décisions ou d'accords interprofessionnels ; dans le cadre de sa mission associative : de mener, hors du cadre des missions interprofessionnelles définies aux articles 157 et suivants du règlement (ue) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil, des actions concourant à la défense et la prospérité de l'économie laitière dans le ressort territorial de sa compétence ; le criel centre représente la filière laitière propre à sa circonscription territoriale auprès des instances et autorités régionales ou locales)
Nouvelle adresse : 13, avenue des Droit de l’Homme, BP 9022 - 45000 Orléans
(Ancienne adresse : 13 av des Droits de l'Homme
BP 9022
- 45000 Orléans)