COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)

Association de loi 1901

COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/11/2018)

Objet : information, aide et assistance de tout usager et/ou client d'opérateur/fournisseur d'énergie, de moyen de communication, et de tout système entraînant une pollution électromagnétique ou tout type de pollution connue ou inconnue à ce jour. Assistance aux personnes pour défendre leurs droits face aux intervenants de la pose d'objets, compteurs ou systèmes émettant des ondes pouvant contribuer de près ou de loin à provoquer une pollution. Informer et défendre en justice les citoyens sur leurs droits fondamentaux garantis par la constitution, les textes nationaux, européens et internationaux. Informer et défendre en justice les citoyens consommateurs sur leurs droits garantis par le code de la consommation informer et défendre en justice les citoyens consommateurs contre les abus de position dominante garantis par l'article L420-2 du code du commerce. Soutien aux usagers dans leurs démarches administratives
R.N.A : W841006474
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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COLLECTIF APT LUBERON PAYS D'AIGUES (CALPA)

Adresse :
2240 G, route de Lacoste
84220 Goult

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Déclaration | Publication | Type 24/11/2018 | 24/11/2018 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)  pdf
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