Objet : etablissement d'un calendrier annuel des fetes et organisation des fetes et organisation des fetes de toute nature decidees par l'association ou par le conseil municipal
Déclaration | Publication | Type
17/12/2016 | 07/01/2017 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)pdf06/07/1979 | 22/07/1979 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye)