COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)

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COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/06/2023)

Objet : développer la formation et l'information de ses membres ; étudier, proposer et soutenir les actions contribuant à améliorer la participation du public pour les projets de toute nature nécessitant une enquête publique ou tout autre mode de concertation ; contribuer à la mise en oeuvre des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'Environnement qui donne à chacun le droit d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement ; défendre les intérêts collectifs de ses membres ; défendre les intérêts individuels de ses membres sur appréciation du conseil d'administration
R.N.A : W353001076
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE
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Coordonnées

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C.C.E.B

Adresse :
1 impasse des Pluviers - Portsall
29830 Ploudalmézeau

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Déclaration | Publication | Type 14/06/2023 | 20/06/2023 | Modification (Brest)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)
Ancien nom : COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS DE BRETAGNE (C.C.E.B)
Nouvelle adresse : 1 impasse des Pluviers - Portsall - 29830 Ploudalmézeau
(Ancienne adresse : 23 rue Pierre Brossolette - 29200 Brest)
20/06/2000 | 01/07/1901 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Brest)
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