COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON

Associations loi du 1er juillet 1901

COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (29/09/2021)

Objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts ; faciliter l'exercice de leur fonction ; répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action ; défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour ; prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon ; embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon.
R.N.A : W251004693
Activités :
  • AMICALES, GROUPEMENTS AFFINITAIRES, GROUPEMENTS D'ENTRAIDE (organisation de professions)
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Coordonnées
COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE P…

Adresse :
10 rue de la Dame Blanche
25870 Tallenay

Web :
Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 29/09/2021 | 16/11/2021 | Modification (Préfecture Doubs)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Ancien nom : COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Nouvel objet : regrouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; étudier les diverses questions juridiques ou professionnelles qui pourraient intéresser l'ensemble des adhérents ou certaines catégories d'experts ; faciliter l'exercice de leur fonction ; répondre aux demandes techniques, juridiques et professionnelles dans le périmètre de son action ; défendre leurs intérêts moraux et matériels et intervenir sur la demande expresse de certains adhérents dans les différends pouvant survenir entre eux ou l'un d'eux et de tiers ; conserver et transmettre les traditions de dignité, d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour ; prendre tous baux, participations, acquisition de locaux dans le but d'y installer la compagnie des experts de justice de Besançon ; embaucher tous personnels qualifiés à temps partiels ou complets en fonction des besoins de la compagnie des experts de justice de Besançon.
(Ancien objet : grouper des experts présentant toutes conditions d'honorabilité et de compétences techniques ; établir entre ses membres des relations professionnelles ; conserver et transmettre les traditions de dignité,d'indépendance et de probité ; promouvoir par ses actions internes ou externes toutes les formations destinées à améliorer la qualité, les connaissances, la technicité et la maîtrise judiciaire de ses membres dans leur activité expertale ; proposer une formation initiale aux candidats à l'inscription sur la liste officielle de la Cour)
Nouvelle adresse : 10 rue de la Dame Blanche - 25870 Tallenay
(Ancienne adresse : 10 ter, rue de Trey - 25000 Besançon)
Nouveau site internet : http://www.cejca-besancon.fr
17/11/2015 | 26/12/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture du Doubs)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Ancien nom : COMPAGNIE REGIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON
Nouvelle adresse : 10 ter, rue de Trey - 25000 Besançon
(Ancienne adresse : 10 ter rue de Trey - 25000 Besançon)
12/08/1991 | 18/09/1991 | Création (Déclaration à la préfecture du Doubs)
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