CONTRIBUABLES CITOYENS SUD 77

Association de loi 1901

CONTRIBUABLES CITOYENS SUD 77
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (22/09/2008)

Objet : informer les populations concernées en publiant régulièrement sur son site internet, les documents d’intérêt public, budgétaire ou autres ; faire toute proposition en vue de la rationalisation et de la simplification de la carte intercommunale ; vérifier l’intérêt et la régularité des dépenses et des contributions induites par ses budgets et d’en assurer la publicité ; au besoin, de s’opposer aux dépenses inutiles, somptuaires ou superflues ; enfin de conformer les services publics en s’assurant de la concordance des moyens avec les missions ; s’assurer que les opérations d’aménagement et d’urbanisme conduites ou autorisées sont nécessaires, équilibrées et justifiées du point de vue de l’intérêt général et de la loi ; déférer au contrôle de légalité ou à la justice, les actes administratifs illégaux, ayant directement ou indirectement un impact sur le Seine-et-Loing, y compris les finances publiques, les marchés publics et les actes d’aménagement et d’urbanisme.
Activités :
  • ACTIVITÉS POLITIQUES
  • INFORMATION COMMUNICATION (réseaux internet)
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Coordonnées
CONTRIBUABLES CITOYENS SUD 77

Adresse :
20, rue de Loraine
77300 Fontainebleau

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Déclaration | Publication | Type 22/09/2008 | 11/10/2008 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Fontainebleau)  pdf
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