CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Association de loi 1901

CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/01/2012)

Objet : mettre en œuvre les articles 14 et 15 des Droits de l’Homme et du Citoyen : article 14, tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée ; article 15 : la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; encourager un esprit d’économie dans les services publics et dans les dépenses des différentes collectivités du pays Royannais qui doivent être limitées à l’indispensable ; promouvoir des prélèvements obligatoire équitables, transparents et faciles à comprendre ; étudier la fiscalité et son évolution et informer les citoyens et contribuables sur la gestion des deniers publics au sein des différentes collectivités du pays Royannais ; défendre les droits et intérêts collectifs ou individuels des citoyens et contribuables en matière de fiscalité, de dépenses publiques, de réglementation et contre toute forme d’abus de pouvoir ; rassembler le plus grand nombre de contribuables afin d’être toujours mieux en mesure de poursuivre les objectifs cités précédemment ; l’objet est à la fois culturel, éducatif et social ; l’association poursuit des objectifs civiques d’intérêt général ; autrement dit, l’association a pour objectif de mobiliser les contribuables contre le gaspillage de l’argent public et l’augmentation des impôts ; elle sensibilise aussi les pouvoirs publics pour une bonne gestion des deniers publics.
R.N.A : W172003416
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des libertés publiques et des droits de l'Homme)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES (association de défense des contribuables)
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Coordonnées
CONTRIBUABLES DU PAYS ROYANNAIS

Adresse :
Maison des associations-Espace Pelletan, 61 bis, rue Paul Doumer, BP 164
17200 Royan

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Déclaration | Publication | Type 09/01/2012 | 21/01/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Rochefort)  pdf
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