CPTS CHARLEMAGNE

Objet : sur le territoire délimité dans le règlement intérieur, constituer et encadrer une Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS), conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L. 1434-12 du code de la santé publique : à cet effet, l'association a pour mission de créer une communauté de soins centrée sur les besoins de la population, d'organiser une réponse à un besoin de santé sur le territoire, d'améliorer l'offre de soins locale par la coordination synergique des acteurs de soins médicaux et sociaux, d'améliorer la qualité des soins par la coordination entre professionnels, d'améliorer la promotion de la santé sur le secteur de population concernée par une communication adaptée et homogène ; au jour de la création de l'association, son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article L. 442-7 du code de commerce