DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)

Association de loi 1901

DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (11/04/2012)

Objet : oeuvrer pour le respect de la présomption d’innocence, notamment dans le cadre de la procédure pénale, en france, comme en europe; aider les victimes d’infraction dont, notamment, les personnes mises en cause dans le cadre de procédure pénales et/ou administratives à la suite de dénonciation qu’elle estime calomnieuse ou mensongère; assurer un soutien matériel et moral à ces personnes; centraliser les fonds et informations nécessaires à la défense des personnes mises en cause et pourvoir, dans la mesure du possible, au payement des honoraires de conseils, enquêteurs, experts et avocats; constituer, en tant que de besoin, des comités de soutien aux personnes mises en cause; le choix des personnes mises en cause qui recevront le soutien de l’association est déterminé souverainement par le directoire; ester en justice et/ou se constituer partie civile pour la défense de ses intérêts propres ou de ceux de ses membres; les langues officielles de l’association sont le français et l’ang.
R.N.A : W942004299
Activités :
  • JUSTICE (accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique)
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DROIT A LA PRESOMPTION D'INNOCENCE (DAPI)

Adresse :
20, avenue Quihou
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Déclaration | Publication | Type 11/04/2012 | 28/04/2012 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne)  pdf
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