ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE

Association de loi 1901

ENSEMBLE, AGISSONS CONTRE L'EXCLUSION PARENTALE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (08/08/2016)

Objet : œuvrer activement et lutter contre l’exclusion parentale et familiale en cas de séparation ou divorce, avec un nouveau Code de procédure Civile qui reconnaisse un "droit" élémentaire (pour l’heure inexistant), celui de vivre avec ses enfants après un divorce ou une séparation (Condition sine qua non du partage des temps de présence de l’enfant chez ses deux parents / double domiciliation), point essentiel visant à empêcher l’exclusion parentale ; Code Civil des affaires familiales, Refonte de l’Article 7 du dit-Code.
R.N.A : W443005003
Activités :
  • INTERVENTIONS SOCIALES (associations familiales)
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Coordonnées
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Adresse :
17 bis, rue du Moulin de la Boizonnière, Chaumes-en-Retz
44320 Arthon-en-Retz

Tel : 06 09 71 19 43

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