Objet : promouvoir à titre principal, lharmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit dorigine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à lexcution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension dun jugement dun membre ressortissant dun pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et daction en coordination avec lobjet principal de lassociation ; effectuer des accords de liaisons avec dautres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note dinformations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de lassociation.
R.N.A : W412000958
Activités : - DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (activités civiques)
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