FONDS DE DOTATION DE LA RRCS

Objet : apporter au fondateur les moyens humains, matériels et financiers, susceptibles de mettre en oeuvre et de soutenir tout action d'intérêt général concourant à l'amélioration de l'accueil des résidents et à l'attractivité de la résidence de retraite du cinéma et du spectacle, ce fonds de dotation a vocation à recevoir et gérer, notamment en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre irrévocable et gratuit, pour les affecter au financement et à la réalisation d'un ou plusieurs missions d'intérêt général mises en oeuvre directement par lui ou par d'autres organismes sans but lucratif, afin de réaliser son objet, le Fonds de dotation pourra recourir notamment aux moyens d'actions suivants : l'attribution de tout type de soutien notamment financier à l'association fondatrice ou à des associations et organismes sans but lucratif intervenant dans le champ de son objet, la distribution de bourses de recherches pour des actions entrant dans l'objet du Fonds de dotation, l'organisation et la mise en oeuvre de toute opération visant à la promotion des activités du Fonds d dotation, l'organisation et la mise en oeuvre de toute opération visant à la promotion des activités du Fonds de dotation, la mise en oeuvre de tous moyens utile à la poursuite de son objet et conforme aux dispositions légales e réglementaire