nom, objet, adresse
Nouveau nom : GAGNY ENVIRONNEMENT
Ancien nom : GAGNY ENVIRONNEMENT
Nouvel objet : protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, leau, lair, les sols, les sites, notamment ceux des anciennes carrières, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre laliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et laccès à la nature et, dune manière générale, dagir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de lenvironnement, de laménagement harmonieux et équilibré du territoire et de lurbanisme, du développement durable ainsi que de défendre en justice lensemble de ses membres ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Gagny (93220) ; elle exerce également son action à légard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à lenvironnement de la commune précitée ; ses actions sont empreintes dun esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles ; lassociation est dirigée par un conseil dadministration dont le nombre de membres fixé par lassemblée générale, est compris entre 6 et 15 ; nul ne peut faire partie du conseil sil nest pas majeur ; les membres sont rééligibles ; les membres du conseil, choisis parmi les membres de lassociation, sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par lassemblée générale ; le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année, et porte sur les administrateurs qui ont terminé leur mandat ; en cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire par cooptation ; il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à lépoque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
(Ancien objet : protéger, conserver et restaurer les espaces, ressources, milieux et habitats naturels, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres fondamentaux écologiques, leau, lair, les sols, les sites, notamment ceux des anciennes carrières, les paysages et le cadre de vie, de lutter contre les pollutions et nuisances, contre laliénation des chemins ruraux et de randonnée, de promouvoir la découverte et laccès à la nature et, dune manière générale, dagir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de lenvironnement, de laménagement harmonieux et équilibré du territoire et de lurbanisme, du développement durable ainsi que de défendre en justice lensemble de ses membres ; elle exerce son action sur le territoire de la commune de Gagny (93220) ; elle exerce également son action à légard de tout fait et notamment de fait de pollution qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique, serait de nature à porter atteinte à lenvironnement de la commune précitée ; ses actions sont empreintes dun esprit de stricte neutralité vis-à-vis des formations politiques et confessionnelles ; lassociation est dirigée par un conseil dadministration dont le nombre de membres fixé par lassemblée générale, est compris entre 6 et 15 ; nul ne peut faire partie du conseil sil nest pas majeur ; les membres sont rééligibles ; les membres du conseil, choisis parmi les membres de lassociation, sont élus au scrutin secret, pour trois ans, par lassemblée générale ; le renouvellement du conseil a lieu par tiers chaque année, et porte sur les administrateurs qui ont terminé leur mandat ; en cas de vacance, le conseil pourvoit au remplacement provisoire par cooptation ; il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale ; les pouvoirs des membres alors élus prennent fin à lépoque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.)
Nouvelle adresse : 18, rue des Collines - 93220 Gagny
(Ancienne adresse : 18, rue des Collines - 93220 Gagny)