nom, objet, adresse
Nouveau nom : GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT DE PAUL (GSSVP)
Ancien nom : GROUPE SCOLAIRE SAINT VINCENT DE PAUL (GSSVP)
Nouvel objet : l’ogec a pour objet, dans le respect du droit français d’une part, du statut de l’enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l’enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, d’assurer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; conformément à l’article 134 du statut de l’enseignement catholique, l’organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s) ; il exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est employeur des personnels de droit privé ; l’ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation, l’apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l’ogec, peut passer convention avec l’état, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l’ogec peut acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente, en poursuivant l’œuvre entreprise depuis 1880 par la Compagnie des Filles de la Charité et en respectant l’esprit saint vincentien, dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et d’autre part des accords conclus en son sein ; peut se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; peut réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; peut passer des conventions avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance; assume ses obligations d’ordre administratif, matériel ou financer, en liaison avec les chefs d’établissements, compte tenu des responsabilités inhérentes à la fonction de ces derniers, dans le respect de la législation scolaire et des statuts de l’enseignement catholique.)
Nouvelle adresse : 49 rue Bobillot - 75013 Paris
(Ancienne adresse : 49, rue Bobillot - 75013 Paris)