GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG

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GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (04/08/2018)

Objet : louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane
R.N.A : W811004238
Activités :
  • CHASSE PÊCHE (chasse )
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Coordonnées

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Adresse :
lieu-dit le Clos del Long
81140 Saint-Michel-de-Vax

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 04/08/2018 | 04/08/2018 | Modification (Déclaration à la préfecture du Tarn)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG
Ancien nom : GROUPEMENT DES PROPRIÉTAIRES FONCIERS DU RAZ, DE LA PLAINE, DE MARGOT ET DU CLOS DEL LONG
Nouvel objet : louer la chasse au petit et grand gibier sur les terrains ainsi regroupés, soit à ce jour une superficie totale de 102 ha 11 a 21 ca, dont 95 ha 0 a 39 ca d'un seul tenant sur le département de Tarn et Garonne et 7 ha 10 a 82 ca sur la partie limitrophe du département du Tarn, le tout conformément aux relevés parcellaires et plans cadastraux joints en annexes, à savoir : annexes 1 et 1bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Plantade Yvon, annexes 2 et 2bis, relevé cadastral et plan cadastral concernant les terres de Mr Delmas Pierre, annexes 3 et 3bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Couronne Denis, annexes 4 et 4bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Jean Pierre et de Mme Chambefort Viviane épouse Baudry, annexes 5 et 5bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Delmas Michel, annexes 6 et 6bis, relevé cadastral et plan cadastral des terres de Mr Baudry Stéphane
(Ancien objet : promouvoir la chasse au petit et grand gibier, à la destruction des nuisibles et protéger ainsi les cultures agricoles sur une surface totale d’un seul tenant de : 92 Ha 20 29 sur le département du Tarn et Garonne et 19 Ha 91 75 sur la partie limitrophe du département du Tarn (soit un total de 112 Ha 12 04) ; promouvoir également la destruction des nuisibles durant la période légale et réglementaire.)
Nouvelle adresse : lieu-dit le Clos del Long - 81140 Saint-Michel-de-Vax
(Ancienne adresse : lieu-dit le Clos del Long - 81140 Saint-Michel-de-Vax)
18/12/2012 | 29/12/2012 | Création (Déclaration à la préfecture du Tarn)  pdf
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