nom, objet, adresse
Nouveau nom : INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²)
Ancien nom : INSTITUT DU DROIT PENAL FISCAL ET FINANCIER (IDPF²)
Nouvel objet : étude, réflexion, partage d'expériences et recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier entre avocats ; promouvoir l'activité d'avocat en droit pénal fiscal et financier et défendre les intérêts de cette profession ; ester en justice devant toute juridiction nationale ou internationale dans le cadre d'actions visant à défendre les droits de ses membres ; diffusion de la connaissance juridique, formation et partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en france ou à l'étranger dans le domaine du droit pénal fiscal et financier ; publication de tout ouvrage, article ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des avocats en la matière ; à ce titre, l'institut pourra participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements
(Ancien objet : étude, la réflexion, le partage d'expériences et la recherche de solutions académiques ou pragmatiques dans le domaine du droit pénal fiscal et financier par des professionnels du droit, du chiffre ou de la finance ; la diffusion de la connaissance juridique et le partage d'expériences par l'organisation et la gestion de toute manifestation publique ou privée, à titre onéreux ou non, portant directement ou indirectement sur le droit pénal fiscal et financier, en France ou à l'étranger, à destination du public ci-avant visé ; la publication de tout ouvrage, article, ou revue compilant et/ou promouvant les thèmes de réflexion développés au sein de l'institut dans le cadre de son activité ; la participation à la réflexion législative sur la construction du droit pénal fiscal et financier en devenant une force de proposition vigilante et respectée, permettant également de relayer auprès des autorités les préoccupations concrètes des professionnels du droit, du chiffre, du droit économique et financier en la matière ; à ce titre, l'institut pourra participer à des auditions qui seraient sollicitées dans le cadre de son activité par tout organisme ou autorité publique ou privée ; la participation à toutes organisations nationales ou internationales ayant un rapport avec l'objet ci-dessus ; la participation financière à toute étude universitaire (type doctorat) liée au droit pénal fiscal et financier en vue de sa publication afin de respecter la vocation scientifique et éducative qu'elle entend donner à ses engagements ;)
Nouvelle adresse : 2 rue Dufrenoy - 75116 Paris 16e
(Ancienne adresse : 127, rue de la Faisanderie - 75116 Paris)