LA PROVOSTIÈRE

Associations loi du 1er juillet 1901

LA PROVOSTIÈRE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (16/01/2024)

Objet : se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés etdestinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage », maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles, accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'ususou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation envue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession oud'activités associative, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers et cotisationscorrespondants, impliquer un collectif d'usager ; es dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dontl'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usager ; es une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'interventionde l'association de veille est requise, respecter l' objet de l'association de veille qui doit être : - promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage- intégrer un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aidematérielle ou financière, accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par leconseil et le transfert d'expérience ;
R.N.A : W751270987
Activités :
  • CULTURE
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
LA PROVOSTIÈRE

Adresse :
lieu-dit la Provostiere
72130 Saint-Paul-le-Gaultier

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 16/01/2024 | 23/01/2024 | Modification (Mamers)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : LA PROVOSTIÈRE
Ancien nom : LES FOMES À LA PROVOSTIÈRE
Nouvel objet : se rendre propriétaire d'immeubles en vue de les affecter à la constitution de lieux solidaires, autogérés etdestinés à l'habitation ou à l'exercice de professions, en « propriété d'usage », maintenir pérenne cette propriété, par l'intervention d'une association de veille dans les décisions concernant toute opération de transfert de droits de propriétés, démembrés ou non, sur ces immeubles, accorder un droit d'usage temporaire sur tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, ou sur l'ususou le fructus de tout ou partie des immeubles dont elle est propriétaire, par des conventions d'occupation envue de la constitution de lieux solidaires, autogérés et destinés à l'habitation ou à l'exercice d'une profession oud'activités associative, en « propriété d'usage » et, le cas échéant, d'encaisser les loyers et cotisationscorrespondants, impliquer un collectif d'usager ; es dans l'ensemble des autres décisions concernant les immeubles dontl'association est propriétaire, dans le but de donner à ces usager ; es une « propriété d'usage » des immeubles, c'est-à-dire la gestion du lieu et les décisions le concernant à l'exception de celles dans lesquelles l'interventionde l'association de veille est requise, respecter l' objet de l'association de veille qui doit être : - promouvoir par tout moyen légal des lieux solidaires, autogérés, et en propriété d'usage- intégrer un réseau de solidarités entre lieux autogérés en propriété d'usage, notamment par une aidematérielle ou financière, accompagner des projets d'habitats solidaires et autogérés en propriété d'usage, notamment par leconseil et le transfert d'expérience ;
(Ancien objet : acheter l'ancien corps de ferme de la Provostière, à Saint-Paul-le-Gaultier, d'y organiser la vie collective en y fédérant ses habitants (permanents et de passage) , d'en faire un écolieu, outre d'habitation et de passage, d'accueil de public par des actions culturelles, artistiques, éco-touristiques notamment, d'assurer la rénovation de ce corps de ferme et de concourir à sa valorisation culturelle, touristique, écologique ou sociale, mettre en place un montage juridique de façon à ce que La Provostière devienne un lieu régi par la propriété d'usage et non par la propriété privée)
Nouvelle adresse : lieu-dit la Provostiere - 72130 Saint-Paul-le-Gaultier
(Ancienne adresse : 1 passage du Jeu de Boules - 75011 Paris)
12/09/2023 | 19/09/2023 | Création (police)  pdf
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