LA ROUE

Objet : mise en œuvre et respect par les syndicataires des présents statuts et de leurs annexes ; entretien, réparation, amélioration, renouvellement, transformation et éventuellement déplacement des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini à l’article 1^er ci-dessus, savoir : l’ensemble des voies affectées à la circulation des véhicules automobiles, y compris les différentes « voies pompier » ; l’ensemble des emplacements affectés au stationnement des véhicules automobiles à l’exception de ceux situés rue la Roue dont la jouissance est réservée exclusivement à la SCI La Roue, ou à ses ayants droit ; l’ensemble des circulations piétonnes ; le réseau de canalisations d’évacuation des eaux usées et pluviales ; le réseau d’électricité des espaces extérieurs ; le réseau de canalisations de chauffage ; l’ensemble des installations de chauffage ainsi que les bâtiments qui les abritent ; les clôtures, les portillons et barrières d’accès à l’ensemble immobilier, à l’exception des barrières d’accès affectées aux emplacements de stationnement des véhicules automobiles réservés à l’usage exclusif d’un ou plusieurs bâtiments et indiqués sur le plan demeuré annexé aux présentes après mentions ; les équipements des aires de jeux, de sport ou de repos ; les installations d’éclairage extérieur ; le mobilier urbain ; les emplacements clos destinés à stocker les ordures ménagères ou les objets encombrants sur les espaces extérieurs ; ainsi que tous autres équipements et installations existants ou qui viendraient à être créés et seraient destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier défini ci-dessus ; fourniture des services répondant à l’intérêt collectif de ses membres, à savoir : la fourniture du chauffage, l’organisation des circulations automobile et piétonne ainsi que le stationnement des véhicules, à l’exception du stationnement dans la rue de la Roue, l’évacuation des eaux usées et pluviales, l’éclairage des voies et espaces communs, l’entretien des espaces verts, l’entretien des aires de jeux, de sport et de repos, des barrières, portillons et clôtures à usage commun, l’entretien des emplacements clos destinés à stocker les ordures ménagères ou les objets encombrants, l’entretien du mobilier urbain, ainsi que tout autre service d’intérêt collectif existant ou qui viendrait à être créé ; répartition des charges syndicales, recouvrement des cotisations et paiement des dépenses ; conclusion de tous traités, marchés ou contrats ; souscription de toute police d’assurance ; acquisition de tout ou partie des équipements et installations destinés à l’usage commun des propriétés formant l’ensemble immobilier en vue de leur cession à la collectivité publique ; paiement de toutes taxes et contributions de toute nature pouvant être dues au titre des biens et droits immobiliers dont l’association pourra avoir la propriété ; et, plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant directement ou indirectement à la réalisation de l’objet ci-dessus défini, en ce compris la conclusion d’emprunts. Les servitudes réciproques instituées entre les fonds pour permettre l’usage commun, l’entretien, la réparation, l’amélioration, le renouvellement, la transformation et éventuellement le déplacement des équipements et installations communs ainsi que la fourniture des services d’intérêt collectif font l’objet de l’annexe 3 des présentes.