Objet : ENTOURER DES ENFANTS FRANCAIS PRIS EN CHARGE PAR DES ORGANISMES PUBLICS OU PRIVES ET PARTICIPER A L'INTEGRATION D'ENFANTS REFUGIES VENUS DES PAYS ETRANGERS DANS LE PROLONGEMENT DES ACTIVITES DES CENTRES CHARGES DE LEUR ACCUEIL
Déclaration | Publication | Type
14/04/2005 | 01/10/2005 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)pdfN.C | 13/05/1987 | Création(Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)