L'ASSOCIATION D'AIDE PÉNALE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE

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L'ASSOCIATION D'AIDE PÉNALE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (28/04/2018)

Objet : de réaliser des médiations pénales qui doivent permettre de responsabiliser le ou les auteur(s) des faits répréhensibles en réparant le préjudice de la/les victime(s), conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; de procéder à des enquêtes sociales rapides (ESR) hors et dans le cadre de permanences d'orientation pénales (ESOP), des enquêtes de personnalités des personnes mises en cause (auteurs), des contrôles judiciaires socio-éducatifs (CJSE) ; d'effectuer toutes mesures, présentencielles, postsentencielles ou alternatives aux poursuites prévues par la loi et les règlements ; de procéder à la formation de ses membres ; exercer, en collaboration avec les institutions judiciaires, toute activité liée au traitement des infractions pénales avec la plus grande participation possible des parties concernées
R.N.A : W853002688
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES (défense des libertés publiques et des droits de l'Homme)
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Coordonnées

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L'ASS. D'AIDE PÉNALE DE L'ARRONDISSEMENT JU…

Adresse :
Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, place du Palais de Justice
85100 Les Sables-d'Olonne

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Déclaration | Publication | Type 28/04/2018 | 28/04/2018 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : L'ASSOCIATION D'AIDE PÉNALE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DES SABLES D'OLONNE
Ancien nom : ASSOCIATION D'AIDE PENALE DE L'ARRONDISSEMENT DES SABLES D'OLONNE
Nouvel objet : de réaliser des médiations pénales qui doivent permettre de responsabiliser le ou les auteur(s) des faits répréhensibles en réparant le préjudice de la/les victime(s), conformément aux dispositions du code de procédure pénale ; de procéder à des enquêtes sociales rapides (ESR) hors et dans le cadre de permanences d'orientation pénales (ESOP), des enquêtes de personnalités des personnes mises en cause (auteurs), des contrôles judiciaires socio-éducatifs (CJSE) ; d'effectuer toutes mesures, présentencielles, postsentencielles ou alternatives aux poursuites prévues par la loi et les règlements ; de procéder à la formation de ses membres ; exercer, en collaboration avec les institutions judiciaires, toute activité liée au traitement des infractions pénales avec la plus grande participation possible des parties concernées
(Ancien objet : voir titre)
Nouvelle adresse : Tribunal de Grande Instance des Sables d'Olonne, place du Palais de Justice - 85100 Les Sables-d'Olonne
(Ancienne adresse : )
20/06/1983 | 19/07/1983 | Création (Déclaration à la sous-préfecture des Sables-d'Olonne)
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