LE CLOS MUSCATELLE

Objet : propriété des parcelles à usage commun, entretien des parties communes, création et la création et la cession de tous éléments d'équipement, répartition des dépenses de gestion et d'entretien, le cas échéant, la propriété de tout ou partie des parcelles à usage commun tant qu'elles ne seront pas cédées  ou ne pourront être à toute collectivité intéressée, entretien, les réparations et remplacement éventuel des parties communes et ouvrages d'intérêt collectif et notamment voiries, espaces verts, bassins de rétention, à l'usage de tous les habitants de l'ensemble immobilier, création de tous éléments d'équipements nouveaux, cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, gestion et la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des membres dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement, d'une manière générale toutes opérations financières mobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts, l'objet s'applique aux immeubles situés dans son périmètre.