LE DOMAINE DES ESSARTS L'AMOUR

Objet : propriété, gestion et entretien de tous les biens communs appartenant à l’association syndicale libre, ainsi que les aménagements y afférents, notamment : voies de circulation, trottoirs, espaces verts, emplacement de stationnement, local et aire de collecte des déchets ménagers, constructions et ouvrages divers (canalisations, réseaux, ouvrages et éléments de stockage, notamment des eaux pluviales) et leurs accessoires, équipements nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux (pompes de relevage, groupe électrogène, etc.) et leurs accessoires, ouvrages de clôture (murs, grilles, grillage, etc.), et leurs accessoires, mobilier urbain et les équipements installés sur un terrain communs (panneaux de signalisation, candélabres d’éclairage, etc.) et leurs accessoires, plantations de tout type existantes sur les terrains communs, équipements et leurs accessoires installés sur un terrain ou dans un bâtiment qui n’appartient pas à l’association syndicale libre (poteau d’incendie installé sur la parcelle 385, groupe électrogène, si besoin, installé dans un bâtiment édifié sur la parcelle 385).