Objet : de detenir et de gerer les droits de peche sur les domaines publi cs de l'etat et des collectivites locales ou de riverains; de par ticiper activement a la protection du patrimoine piscicole et des
Déclaration | Publication | Type
09/12/2009 | 19/12/2009 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond)pdf04/02/1949 | 09/03/1949 | Création(Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Amand-Montrond)