Objet : Prise a bail de toutes chasses, et notamment de celles adjugees par l'o.n.f. ; destruction des animaux nuisibles ; reglementation du droit de chasse en vue de la conservation du gibier
Déclaration | Publication | Type
05/04/2004 | 22/05/2004 | Dissolution(Déclaration à la sous-préfecture d'Issoudun)pdfN.C | 14/02/1979 | Création(Déclaration à la sous-préfecture d'Issoudun)