LES TERRASSES DU LEVANT

Objet : la gestion et l'entretien, l'installation, les éléments d'équipement et services communs jusqu'à leur classement éventuel dans le domaine communal sur la parcelle à usage de chemin d'accès situé à Pont de l'Isère (26600) cadastrée section ZI numéro 912 d'une contenance de 05ares et 67 centiares, ladite acquisition des biens et équipements communs devra être réalisé dans les délais et conditions définis ci-après ; ainsi que la réalisation de tout travaux dans cette impasse ainsi que la répartition des travaux entre les différents usagers, la réalisation de tous travaux dans cette impasse ainsi que la répartition des travaux entre les différents usagers, la création de tous biens, élément d'équipement et services communs nouveaux ; la conclusion de tous accords ou conventions en rapport avec les missions ci-dessus et, d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières s'y rapportant, l'association est également chargée de procéder à la répartition et au recouvrement des dépenses de gestion et d'entretien des installations, élément d'équipement et services communs visés ci-dessus, elle peut devenir propriétaire de ces installations, éléments d'équipement ou services communs dans les conditions énoncées ci-après, la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses, la représentation des intérêts collectif des propriétaires, la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahier des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression, acquérir tous biens et droits immobiliers nécessaire à la réalisation de l'objet social et notamment ladite parcelle cadastrée section ZI numéro 912, accepter et constituer toutes servitudes