LIGUE DES PROMOTEURS ET DEFENSEURS DES DROITS DU JUSTICIABLE & DES VICTIMES DE DISFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES

Association de loi 1901

LIGUE DES PROMOTEURS ET DEFENSEURS DES DROITS DU JUSTICIABLE & DES VICTIMES DE DISFONCTIONNEMENTS JUDICIAIRES
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (16/09/2014)

Objet : promouvoir et défendre les droits des justiciables et des victimes de dysfonctionnements judiciaires et agir au nom de ses membres ou de tous autres individus concernés, cet objet social étant conforme à la résolution A/RES/53/144 du 8 mars 1999 relative à la déclaration par l’assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies sur le droit et la responsabilité des individus ou groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus et notamment en matière de droits fondamentaux à un procès loyal et équitable et à une assistance juridique pertinente et cela en matière de droits fondamentaux des justiciables à une justice apportant la garantie de manière non pas théorique ou illusoire d’un service public de la justice contrôlable et de qualité qui puisse être accompli par des agents et auxiliaires intègres réellement impartiaux et réellement indépendants et qui soient de réels responsables de l’exécution des lois pouvant avoir des comptes à rendre à la société.
R.N.A : W212007682
Activités :
  • JUSTICE (défense des droits des victimes)
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Résidence Le Fontval, 18, allée de Provence
21121 Fontaine-lès-Dijon

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Déclaration | Publication | Type 16/09/2014 | 27/09/2014 | Création (Déclaration à la préfecture de la Côte-d'Or)  pdf
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