LYONAP

Objet : création, le maintien et l’exploitation d'une infrastructure de type IXP, NAP et de peering BGP dans la région de Lyon et en Auvergne-Rhône-Alpes, visant à faciliter et à optimiser les échanges de trafic Internet entre différents acteurs du secteur, avec un engagement fort en faveur de la promotion et de l'adoption de l'IPv6 ; l''engagement pour un internet libre et la défense de la neutralité du net, en veillant à ce que l'accès à l'information et la libre circulation des données soient préservés sans discrimination ; la promotion des acteurs locaux de l'Internet, notamment les opérateurs, fournisseurs de contenus et hébergeurs de la région, à travers diverses actions de communication, de mise en réseau et d'organisation d'événements, en encourageant l'utilisation et le développement du logiciel libre et open source comme piliers technologiques tout en soutenant les initiatives locales pour un cloud souverain, ouvert et régional, offrant une alternative aux solutions fermées et étrangères proposées par les grandes entreprises multinationales ; la contribution active dans la région à la création d'emplois, l’enseignement et la formation, en valorisant l’apport des IXP en région, en s’appuyant sur le partage d’expériences et de compétences, en favorisant l’inclusion et la diffusion des connaissances sur l’interconnexion des réseaux, en soutenant les initiatives locales et en favorisant les synergies entre les acteurs économiques du secteur des communicationsélectroniques, de l’hébergement de données et du traitement de données numériques ; la mise en place d'un modèle économique basé exclusivement sur l'externalisation des services nécessaires au bon fonctionnement de l'infrastructure d’interconnexion IP auprès des membres de l'association qui seront des prestataires habilités, étant des auto-entrepreneurs et des entreprises enregistrés en France, excluant de ce fait les associations loi 1901 comme prestataires. Ces prestataires s’entendront et factureront directement les membres demandeurs. L’association ne s'ingère nullement dans ses relations commerciales de gré à gré et décline toute responsabilité en cas de désaccord ou de différend ; La garantie que l'infrastructure reste un bien commun régional, indépendant des entreprises, des membres et des fondateurs de l'association ; l’acquisition, l’hébergement et la réalisation des opérations de maintenance de l'infrastructure de la plate-forme d’interconnexion IP entre les opérateurs IP sont effectués par les bénévoles de l'association, tandis que les prestations d'interconnexion et les gestes de proximité réalisés au bénéfice des membres pourront être exclusivement facturées par les prestataires habilités de l'association, qui devront également en être membre ;L'association fournit ses services en l'état ("AS IS") et sur un mode "best effort", sans engagement de moyens, ni de résultat, et sans Service Level Agreement (SLA). Les membres utilisent l'infrastructure fournie par l'association à leurs propres risques et reconnaissent que l'association ne garantit pas la continuité ou laqualité du service