nom, objet, adresse
Nouveau nom : OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Ancien nom : OFFICE DE TOURISME DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'UZES
Nouvel objet : l’office de tourisme de la communauté de communes pays d’Uzès a d’étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l’activité touristique et notamment pour cela : il assume les missions d’accueil, d’information des touristes ; ainsi que, la promotion touristique de l’ensemble du territoire de la communauté de communes pays d’Uzès au plan local, national et internationnal, et les animations d’intérêts communautaires ; il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il doit être consulté sur des projets d’équipements collectifs touristiques comme convenu dans la convention d’objectifs cadre ; il peut lui être confié la gestion d’équipements collectifs touristiques ; il se déplace comme un interlocuteur de l’ensemble des socio professionnels de son térritoire une interface entre communauté de communes pays d’Uzès, collectivités territoriales, associations, populations locales et les professsionnels du tourisme ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi no 092-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, le cadre législatif de la vente de voyages et de séjours a été modifié par l’ordonnance no 2005-174 du 24 février 2005, toutefois ces nouvelles dispositions n’entreront en vigueur que 6 mois près la publication d’un décret d’application pris en conseil d’Etat; ce texte n’étant pas toujours pas élaboré, la présente analyse s’appuie sur les dispositions anciennes (loi du 13 juillet 1992, codifiée aux articles L211-1 et suivants du titre 1 du livre II du code du tourisme).
(Ancien objet : l'office de tourisme de la communauté de communes pays d'Uzès a d'étudier et de réaliser les mesures tendant à accroître l'activité touristique et notamment pour cela : il assume les missions d'accueil, d'information des touristes ; ainsi que, la promotion touristique de l'ensemble du territoire de la communauté de communes pays d'Uzès au plan local, national et internationnal, et les animations d'intérêts communautaires ; il contribue également à assurer la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique local ; il doit être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques comme convenu dans la convention d'objectifs cadre ; il peut lui être confié la gestion d'équipements collectifs touristiques ; il se déplace comme un interlocuteur de l'ensemble des socio professionnels de son térritoire une interface entre communauté de communes pays d'Uzès, collectivités territoriales, associations, populations locales et les professsionnels du tourisme ; il peut être autorisé à commercialiser des prestations de services touristiques, dans les conditions prévues par la loi n° 092-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, le cadre législatif de la vente de voyages et de séjours a été modifié par l'ordonnance n° 2005-174 du 24 février 2005, toutefois ces nouvelles dispositions n'entreront en vigueur que 6 mois près la publication d'un décret d'application pris en conseil d'Etat; ce texte n'étant pas toujours pas élaboré, la présente analyse s'appuie sur les dispositions anciennes (loi du 13 juillet 1992, codifiée aux articles L211-1 et suivants du titre 1 du livre II du code du tourisme))
Nouvelle adresse : Chapelle des Capucins, Place Albert 1er - 30700 Uzès
(Ancienne adresse : Chapelle des Capucins
Place Albert 1er
- 30700 Uzès)