OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

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OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (08/03/2021)

Objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale en lien avec son objet principal
R.N.A : W354001315
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Coordonnées

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OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD

Adresse :
1 rue du Collège Za l'Hermitage
35780 Richardais

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Déclaration | Publication | Type 08/03/2021 | 30/03/2021 | Modification (Sous-préfecture Saint-Malo)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Ancien nom : OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Nouvelle adresse : 1 rue du Collège Za l'Hermitage - 35780 Richardais
(Ancienne adresse : 18, rue Saint Jean Baptiste de la Salle - 35800 Dinard)
08/07/2017 | 08/07/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Ancien nom : OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale en lien avec son objet principal
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale en lien avec son objet principal)
Nouvelle adresse : 18, rue Saint Jean Baptiste de la Salle - 35800 Dinard
(Ancienne adresse : 18 rue Saint Jean Baptiste de la Salle - 35800 Dinard)
31/03/1947 | 22/04/1947 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Saint-Malo)
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