nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC/AEP SAINT BARTHELEMY
Ancien nom : OGEC SAINT BARTHELEMY
Nouvel objet : dans le respect du droit français, d’une part, des textes fondamentaux de l’Enseignement catholique et des accords conclus en son sein (notamment le statut de l’Enseignement Catholique, le statut du chef d’établissement du second degré), le statut du chef d’établissement du premier degré, le protocole de coordination mis en place, d’autre part, d’assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalision de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français, d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein (notamment le statut de l'Enseignement Catholique, le statut du chef d'établissement du second degré), le statut du chef d'établissement du premier degré, le protocole de coordination mis en place, d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalision de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 25, avenue Saint Barthélémy, - 06100 Nice
(Ancienne adresse : 25 av Saint Barthélémy
- 06100 Nice)