nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC SAINTE FAMILLE
Ancien nom : OGEC - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE SAINT JOSEPH RUOMS
Nouvel objet : dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de lEnseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements denseignement fondés par l'autorité canonique compétente
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion de l'établissement Saint Joseph, fondé par l'autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à laréalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 12 avenue de Vallon
Etablissement Saint-Joseph - 07120 Ruoms
(Ancienne adresse : Etablissement Saint-Joseph
12 av de Vallon
- 07120 Ruoms)