ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (25/11/2021)

Objet : informer les citoyens sur le fonctionnement de l'exécutif et sa composition ; analyser les décisions de l'exécutif et ses pratiques ; contrôler les projets de loi ainsi que la légalité des décrets et arrêtés émanant du gouvernement ; agir en justice pour la préserve des libertés et droits fondamentaux
R.N.A : W691104720
Activités :
  • DÉFENSE DE DROITS FONDAMENTAUX, ACTIVITÉS CIVIQUES
  • INFORMATION COMMUNICATION
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Coordonnées
ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE…

Adresse :
1 rue des Verchères
Appartement 1214

69120 Vaulx-en-Velin

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/11/2021 | 25/01/2022 | Modification (Rhône)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)
Ancien nom : ORGANE NATIONAL INDÉPENDANT DE CONTRÔLE DE L'EXÉCUTIF (ONICE)
Nouvel objet : informer les citoyens sur le fonctionnement de l'exécutif et sa composition ; analyser les décisions de l'exécutif et ses pratiques ; contrôler les projets de loi ainsi que la légalité des décrets et arrêtés émanant du gouvernement ; agir en justice pour la préserve des libertés et droits fondamentaux
(Ancien objet : informer les citoyens sur le fonctionnement de l'exécutif et sa composition ; analyser les décisions de l'exécutif et ses pratiques ; contrôler les projets de loi ainsi que les décrets et arrêtés émanant du gouvernement)
Nouvelle adresse : 1 rue des Verchères Appartement 1214 - 69120 Vaulx-en-Velin
(Ancienne adresse : 1 rue des Verchères Appartement 1214 - 69120 Vaulx-en-Velin)
21/10/2021 | 02/11/2021 | Création (Préfecture Rhône)  pdf
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