ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME (dissoute)

Association de loi 1901

ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME
Association dissoute

Objet : respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W261000684
Activités :
  • activités religieuses, spirituelles ou philosophiques
   

Coordonnées
ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE N…

Adresse :
97112 Grand-Bourg
Liste de toutes les associations référencées à Grand-Bourg
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 23/01/2017 | 04/02/2017 | Dissolution (Déclaration à la préfecture des Ardennes)  pdf17/04/2003 | 31/05/2003 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Pointe-à-Pitre)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE-DAME
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DE L'ECOLE CATHOLIQUE NOTRE DAME
Nouvel objet : respect du droit français d’une part, des accords conclus au sein de l’enseignement catholique d’autre part ; assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente ; elle pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente)
Nouvelle adresse : école Notre-Dame - 97112 Grand-Bourg
(Ancienne adresse : 1 pl de l'horloge - 26150 Die)
25/02/1947 | 10/04/1947 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Die)