ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ET DE L'ECOLE CATHOLIQUES NOTRE DAME DE PERTUIS

Associations loi du 1er juillet 1901

ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ET DE L'ECOLE CATHOLIQUES NOTRE DAME DE PERTUIS
Dernière mise à jour : moins d'1 an (28/02/2024)

Objet : L'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
R.N.A : W841001270
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ET DE L'ECOL…

Adresse :
150. chemin de Val Joanis
84120 Pertuis

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 28/02/2024 | 05/03/2024 | Modification (Apt)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ORGANISME DE GESTION DU COLLEGE ET DE L'ECOLE CATHOLIQUES NOTRE DAME DE PERTUIS
Ancien nom : ORGANISME DE GESTION DES ECOLES CATHOLIQUES (COLLEGE ET ECOLE PRIVES NOTRE-DAME)
Nouvel objet : L'OGEC a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement Catholique en France, des décisions du Comité National de l'Enseignement Catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
(Ancien objet : aider l'education des jeunes)
Nouvelle adresse : 150. chemin de Val Joanis - 84120 Pertuis
(Ancienne adresse : 188 rue Antoine de Très - 84240 La Tour-d'Aigues)
07/04/1973 | 27/04/1973 | Création (Déclaration à la sous-préfecture d'Apt)
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