PASSELA4

Objet : participation à un ou plusieurs évènements sportifs à but humanitaire, à des actions humanitaires, ou autres évènements sportifs ; collecte de fournitures scolaires, d'articles de sport, de dons ; établissement de partenariats avec des entreprises ; organisation de manifestations de soutien et de bienfaisance (dans la limite de 6 manifestations par an) ; ne fonctionne pas au profit d'un cercle restreint de personnes ; à une gestion désintéressée ; c'est-à-dire à titre bénévole par des personnes n'ayant aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'exploitation (ce qui n'interdit pas la rémunération des dirigeants) ; n'exerce pas d'activité lucrative ; n'entretient pas de relations privilégiées avec des entreprises qui en retirent un avantage concurrentiel permettant de réduire leurs charges, augmenter leurs recettes, obtenir de nouveaux débouchés, améliorer leur gestion, etc;