POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Association de loi 1901

POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/10/2016)

Objet : conformément à l’article L201-11 1o du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l’ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l’article L201-1 du code rural; conformément à l’article L201-12 du code rural , il réalise l’objet notamment par l’élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l’élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l’accréditation et de l’interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d’accepter des missions déléguées.
R.N.A : W2A1001512
Activités :
  • SANTÉ (éducation sanitaire, prévention générale)
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Coordonnées
POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20

Adresse :
TEGHIA, BP 15
20117 Cauro

Email non communiqué
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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 24/10/2016 | 05/11/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Corse-du-Sud)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : POLE SANITAIRE TERRITORIAL DE CORSE PST 20
Ancien nom : POLE SANITAIRE REGIONAL DE CORSE PSR 20
Nouvel objet : conformément à l’article L201-11 1o du code rural le PST20 a pour objet la prévention, la surveillance et la maîtrise de l’ensemble des dangers sanitaires lesquels sont définis à l’article L201-1 du code rural; conformément à l’article L201-12 du code rural , il réalise l’objet notamment par l’élaboration du schéma régional de maîtrise des dangers sanitaires ( SRMDS ) et la coordination de sa mise en œuvre, ainsi que l’élaboration voire la mise en place de programmes collectifs volontaires ( PCV ) de prévention, de surveillance et de lutte contre certains dangers sanitaires; compte tenu des contraintes de l’accréditation et de l’interdiction de subdélégation, le PST20 ne prévoit pas d’accepter des missions déléguées.
(Ancien objet : représentation régionale des détenteurs d’animaux ou végétaux et de produits animaux ou végétaux dans le domaine de la santé animale et végétale au travers des OVS ; coordination de l’action des organismes à vocation sanitaire, renforcement de la qualité sanitaire et de la sécurité alimentaire ; respect de la reglementation sanitaire.)
Nouvelle adresse : TEGHIA, BP 15 - 20117 Cauro
(Ancienne adresse : TEGHIA, BP 15 - 20117 Cauro)
11/08/2010 | 21/08/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de la Corse-du-Sud)  pdf
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