Objet : acquisition et maintien dans le patrimoine de l’association du sol et des biens et droits immobiliers devant constituer l’assiette des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; acquisition, réalisation, établissement, gestion, entretien, amélioration et éventuellement déplacement ou remplacement des équipements communs et des ouvrages d’intérêt collectif ; charge d’assurer tous les services d’intérêt collectif ; conclusion de tous contrats, traités, marchés et conventions en vue d’assurer à l’ensemble des membres de l’association la jouissance aussi complète que possible de leurs droits aux équipements et ouvrages communs ainsi qu’aux services d’intérêt collectif, et notamment conclusion des contrats de travail qui seront nécessaires ; répartition des dépenses entre les membres de l’association, recouvrement et paiement de ces dépenses ; réception de toute subvention et recours éventuel à l’emprunt ; contrôle de l’application du cahier des charges de l’ensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; et, d’une façon générale, règlement de toutes les difficultés relatives aux services d’intérêt collectif et aux ouvrages et équipements communs.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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