SAUVEGARDE DU GRAND BESANÇON

Objet : veiller par tous les moyens à la protection de la nature, de l’environnement et du patrimoine architectural de l’ensemble des communes composant la communauté d’agglomération du Grand Besançon ; veiller au respect des règles d’environnement, d’urbanisme, de sécurité lors de toutes les opérations d’aménagement, de construction et de réhabilitation de l’ensemble des communes composant la communauté d’agglomération du Grand Besançon ; défendre en justice l’ensemble de ces intérêts et ceux de tous ses membres ; avec pour moyen d’action tous recours (éventuellement en justice).