SAUVEGARDE D'UNE JUSTICE IMPARTIALE

Objet : défendre, promouvoir les droits des justiciables par tous moyens légaux ; rassembler tous les citoyens qui souhaitent obtenir une amélioration du système français de la justice ; organiser des campagnes d’information et de mobilisation en vue d’une telle amélioration ; étudier les différents systèmes de justice existants et informer les citoyens sur les solutions adopter par d’autres pays ; étudier les procédures spécifiques et leur extinction ainsi que les conséquences ; étudier les différents systèmes de responsabilités existants des différents intervenants dans la justice française par rapport aux autres états de droit et informer les citoyens sur les solutions adoptées par d’autres pays et les garanties apportées dans un procès ; promouvoir une responsabilité du magistrat en cas de dénis de justice manifeste ; la mise en exergue de l’impact des non-professionnels du droit dans notre système judiciaire français privé et administratif ou politiques et les conséquences pour nos justiciables; l’impact de l’influence des appartenances maçonniques dans le rendu d’une décision de justice et l’obligation de dévoiler l’appartenance à de tels réseaux par la magistrature; prévoir des sanctions disciplinaires en cas de dissimulation de l’appartenance d’un magistrat à un réseau quelconque; l’étude statistique des progénitures dans le milieu juridique ou judiciaire (dans les professions de : notaire, avocat, huissier, mandataire ou administrateur judiciaire, avocat à la cour ou conseil d’état, magistrature, greffier de tribunaux de commerce, commissaire-priseur); l’étude des recours possibles en cas de déviances et d’information des citoyens; la demande d’un droit de discussion ou de réponse sur forum internet ou autre à la suite de la publication d’une décision judiciaire sur un site internet comme le juricaf ou sur un autre support; l’élargissement de la notion de suspicion légitime afin d’élargir les conditions de dépaysement d’une affaire; la mission judiciaire est incompatible avec une quelconque infraction pénale commise par l’auteur de la décision; inciter à obtenir la réforme de la justice avec un système d’élection des magistrats par les justiciables; faire augmenter les juridictions avec échevinage en cas de juridictions impliquant des non professionnels du droit ou tout simplement la suppression de telles juridictions; faciliter les passerelles entre les professionnels du droit vers la magistrature et vice versa; faire créer un comité de contrôle des examens professionnels du droit par des étudiants en droit n’ayant aucune parenté dans la profession et élus par leurs pairs; augmenter la transparence dans l’organisation des examens professionnels en droit sous le contrôle du comité des étudiants et de l’ordre professionnel; augmenter la transparence dans la notation et l’avancement des intervenants dans la justice (magistrats, greffiers, et autres); augmenter la transparence dans les enquêtes diligentées par la police nationale, la gendarmerie; réformer la nomination des agents de la police municipale ou police politique et leur formation; réformer les ordres professionnels du droit; réformer la pratique du droit dans les universités afin que les étudiants en droit soient opérationnels en sortant de leurs études de droit; faire limiter les délais dans le rendu d’une décision; elle a également pour objet la réflexion sur les questions de justice au regard des règles de l’histoire, de l’éducation et des libertés publiques, des droits constitutionnels et européens ainsi que la sensibilisation des opinions publiques nationales ou internationales, des élus et des acteurs économiques, politiques et sociaux; sauvegarde justice impartiale est ainsi une association sociale, scientifique et éducative; elle a enfin pour objet la défense des intérêts moraux, collectifs et patrimoniaux des justiciables en général, par tos moyens légaux y compris par des actions judiciaires, tant en demande qu’en défense, et ce face aux atteintes de toutes natures et quelles qu’en soient les formes aux justiciables et à la justice.